Comment prouver sa présence en France?

(D’après la Circulaire du 28 novembre 2012)

 

 

En vue d’un dépôt de dossier à la préfecture, dès l’arrivée en France, conserver toutes les preuves de présence année par année.

 

Preuves certaines :

 

1)Preuves du Consulat :
- renouvellement de passeport ou autres documents consulaires
- VISA

2) Preuves venant de l’administration française :

- Document de la préfecture

- Service social et sanitaire

- Établissement scolaire

- Juridiction

- Aide médicale d’État (A.M.E.)

- URSSAF, ASSEDIC

- Avis d’impôt sauf si les revenus déclarés = 0

- Factures consultation hospitalière

 

 

Preuves provenant d’institutions privées :

- Bulletins de salaire

- Relevés bancaires avec mouvements (chèques, liquide)

- Mandats Western Union ou autres

- Ordonnances de médecins de ville

- Originaux et photocopies de bulletins de transport hebdomadaires ou mensuels (navigo, carte solidarité transport)
- Billets de train

- Carte cours d’alphabétisation

- Carte d’association culturelle, sportive, …

 

Preuves diverses de valeur probante limitée :

- Enveloppes avec l’adresse du demandeur de titre de séjour

- Attestation de particuliers

- Prise de photos datées par l’appareil photo

- Factures magasins ou abonnements

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